La "Foire Aux Questions" regroupe toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le projet
de fusion-création des associations Sauvegarde 85 et Le Pavillon

Allons-nous changer de convention collective ?
Les associations Le Pavillon et Sauvegarde 85 appliquent la même convention : celle du 15 mars 66. Il n’y aura donc pas de changement de convention collective.

Comme l’association Le Pavillon est axée sur le médico-social, que vont devenir les autres services ?
La future association aura toujours deux grands secteurs : social et médico-social. Toutes les activités actuelles vont demeurer. La nouvelle association continuera à rechercher et à développer de nouvelles réponses pour répondre toujours mieux aux besoins des personnes accueillies et accompagnées.

Va-t-il y avoir des licenciements ?
Non.
Comme l’indiquait Monsieur CHIFFOLEAU, dans la note aux salariés du 10 mai 2011 « Je tiens à vous garantir la pérennité de nos emplois ».
Cette position est également celle de notre nouveau Président, Pierre BLUTEAU.

La nouvelle MAS du Pavillon n’accorde pas de congés trimestriels à son personnel.
Cela préfigure-t-il une suppression des congés trimestriels pour l’ensemble de la nouvelle Association ?
La Convention collective 66 est aujourd’hui composée de 11 annexes qui viennent compléter les dispositions permanentes.
Par exemple : annexe 4 : Dispositions particulières au personnel paramédical non cadre ; annexe 9 : Dispositions particulières au personnel des établissements et services pour déficients auditifs et visuels. Une MAS entre dans le cadre de l’annexe 10 : Dispositions particulières au personnel non cadre des établissements et services pour personnes handicapées adultes.

Les congés trimestriels ont été accordés en 1972 et l’annexe10 date d’octobre 1981.

Les personnels intervenant dans un établissement soumis à l’Annexe 10 de type MAS (comme également les FAM ou Foyer de vie) ne se voient accordés AUCUN congé trimestriel.
La MAS du Pavillon ne fait que respecter la CC 66 tout comme l’ESAT de la Sauvegarde 85.

Les autres établissements et services de la future association entrant dans le champ de la Convention Collective 66 et non soumis à l’Annexe 10 continueront à bénéficier des congés trimestriels.

N'hésitez pas à nous transmettre vos questions. Des boites à idées sont à votre disposition dans les établissements et services.
Vous pouvez également envoyer vos questions par mail à Estelle Dubois, Chargée de communication : e.dubois@sauvegarde-85.asso.fr